Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente encadrent la souscription et l'utilisation des abonnements payants proposés sur Be Better.

Elles s'appliquent aux utilisateurs qui souscrivent à un abonnement Plus ou Pro depuis le site ou l'application.

Be Better est commercialisé par NIGOND ROMAIN, Entrepreneur individuel - micro-entreprise, SIREN 991 170 556, adresse AMERICA 3 APT 32, RUE D'ALSACE, 59370 MONS-EN-BAROEUL, France.

Les offres disponibles sont présentées sur la page Abonnements. Les fonctionnalités, limitations et prix affichés sur cette page constituent les caractéristiques essentielles de chaque offre.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire affichée au moment du paiement, les prix affichés sont toutes taxes comprises.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix. Les changements de prix ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

La souscription n'est activée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement et synchronisation sécurisée côté serveur.

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

L'utilisateur peut gérer son abonnement depuis la page de facturation ou le portail de gestion mis à disposition par Stripe.

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s'applique selon les dispositions légales en vigueur. Lorsque l'utilisateur demande l'accès immédiat au service numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaît que cet accès peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut ne pas être dû.

Ce point doit être validé juridiquement avant la mise en production commerciale définitive.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf mention contraire dans le portail de paiement.

La suppression du compte ne dispense pas l'utilisateur de résilier l'abonnement si celui-ci est encore actif. L'éditeur mettra en place les traitements nécessaires pour éviter toute facturation injustifiée lorsque la suppression de compte déclenche l'annulation de l'abonnement côté serveur.

Sauf disposition légale contraire, les périodes d'abonnement déjà commencées ne sont pas remboursées automatiquement.

Toute demande peut être adressée à l'éditeur, qui l'examinera au cas par cas.

Médiateur de la consommation : À renseigner avant ouverture commerciale aux consommateurs.

Cette information doit être complétée avant commercialisation effective à des consommateurs, lorsque la médiation de la consommation est applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.